Devenir résident à Monaco

Comment devenir résident à Monaco : guide étape par étape par Residency-Monaco

Depuis plus de 150 ans, la réputation de Monaco est inébranlable : prestigieuse, prospère et dotée d'une qualité de vie incomparable. L'image de sécurité, de tranquillité, de prospérité économique et de fiscalité avantageuse de la Principauté continue d'attirer des personnes du monde entier.

Compte tenu de ces avantages, nombreux sont ceux qui souhaitent s'installer à Monaco et obtenir une carte de résident. Cependant, il est souvent admis à tort que la simple location ou l'achat d'un bien immobilier confère automatiquement le statut de résident. Si disposer d'un logement convenable est une condition préalable, des critères supplémentaires doivent être remplis pour obtenir le statut de résident officiel à Monaco.

Conditions et processus de candidature

Toute personne âgée de plus de 16 ans souhaitant résider à Monaco plus de trois mois par an doit demander une carte de résident auprès du Service des Résidents de la Direction de la Sûreté Publique. Pour ce faire, elle doit fournir plusieurs documents (tels qu'un justificatif d'état civil et un formulaire de demande dûment rempli) et remplir certaines conditions, décrites ci-dessous :

1) Preuve d'hébergement

Tout ressortissant étranger souhaitant résider à Monaco doit d'abord justifier d'un logement convenable. Cette démarche peut consister à :
• Être propriétaire d’un bien immobilier.
• Location d’un bien avec un contrat d’au moins un an.
• Vivre gratuitement chez un hôte (documentation requise).

Le logement doit offrir des conditions de vie adéquates à tous les occupants. Par exemple, un appartement d'une chambre peut suffire pour un couple, tandis qu'une famille de quatre personnes aura besoin d'un appartement d'au moins deux chambres. De plus, le niveau de confort doit correspondre aux ressources financières de la famille. Ainsi, en pratique, un couple aux revenus modestes peut louer un studio, tandis qu'un couple aux moyens financiers importants devra louer au moins un appartement d'une chambre.

En règle générale, une chambre de bonne n'est pas considérée comme apte à établir sa résidence principale, sauf pour le personnel de maison qui y est logé par un employeur, ou dans certaines circonstances exceptionnelles pour les personnes disposant de revenus très limités et n'ayant d'autre alternative que de résider à Monaco.

2) Preuve de ressources financières suffisantes

Les candidats doivent démontrer qu'ils disposent des moyens financiers nécessaires pour subvenir à leurs besoins à Monaco. Le type de documents requis dépend de leur situation particulière :

• Emploi : Fournir un contrat de travail valide et des bulletins de paie.
• Travailleur indépendant / Propriété d'entreprise : Fournir un justificatif d'exercice d'une activité commerciale ou d'une société enregistrée à Monaco.
• Compte bancaire : Ouvrir un compte auprès d'une banque monégasque et obtenir une lettre de recommandation attestant de la solvabilité du demandeur, en l'absence de revenus fixes provenant d'un emploi ou d'investissements à Monaco. En règle générale, un dépôt minimum de 500 000 euros par personne est requis pour l'ouverture d'un compte, mais certaines banques, notamment privées, peuvent exiger un montant supérieur.
• Soutien financier externe : Fournir une lettre d'un tiers (par exemple, un parent, un conjoint ou un partenaire) confirmant qu'il offrira un soutien financier, ainsi qu'une preuve des ressources du tiers.

Les banques monégasques doivent se conformer aux exigences réglementaires, qui incluent la vérification de l'identité et des antécédents financiers du demandeur avant l'ouverture d'un compte.

3) Certificat de bonne moralité

Pour finaliser la demande, les candidats doivent présenter un extrait récent de leur casier judiciaire, ou un document équivalent, délivré par les autorités du pays (ou des pays) où ils ont résidé pendant les cinq années précédentes.

Documentation et formalités complémentaires

• Preuve d’identité : Tous les candidats doivent présenter une carte d’identité ou un passeport valide.
– Les citoyens de l’Espace économique européen, de la Suisse et d’Andorre peuvent utiliser soit une carte d’identité, soit un passeport en cours de validité.
– Les ressortissants d’autres pays doivent au préalable obtenir un visa ou un permis de séjour de longue durée.
– Les candidats ayant déjà résidé en France depuis plus d’un an doivent être munis d’un transfert de résidence délivré par l’Ambassade de France à Monaco.
– Dans le cas contraire, les demandeurs doivent obtenir un visa d'établissement pour Monaco auprès du consulat de France compétent du pays où ils ont résidé légalement en dernier lieu. Les conditions d'obtention du visa peuvent varier selon la nationalité et le pays d'origine.

• Formulaire de demande : Un formulaire officiel, disponible en français, doit être rempli. Il peut être obtenu auprès de la Section des Résidents de la Direction de la Sûreté Publique ou téléchargé sur le site du Gouvernement Princier de Monaco, rubrique Service Public.

Entretien et approbation

La dernière étape consiste en un entretien en personne avec le Service des Résidents. Lors de cet entretien, les documents soumis sont vérifiés et des questions complémentaires peuvent être posées aux demandeurs sur les raisons de leur installation à Monaco. Si tout est en règle, la carte de résident est généralement délivrée dans un délai de six semaines.

Types de cartes de séjour

• Carte de séjour temporaire : Valable un an. Elle est renouvelable annuellement pour les trois premières années de séjour.
• Carte de séjour ordinaire : délivrée après la période initiale de trois ans, valable trois ans et renouvelable une fois.
• Carte de résident privilégié (de longue durée) : Après dix ans de résidence continue à Monaco, le demandeur peut obtenir cette carte, valable dix ans et renouvelable indéfiniment. En cas de refus de la demande de résidence de longue durée, le demandeur peut renouveler sa carte de résident ordinaire tous les trois ans.

Carte de séjour spéciale pour les partenaires monégasques
Une carte de séjour spéciale peut également être délivrée à tout ressortissant étranger en union avec un citoyen monégasque, à condition de résider à Monaco depuis au moins un an. Cette carte est valable cinq ans.

Refus ou retrait potentiel
Même si toutes les conditions sont remplies, les autorités monégasques se réservent le droit de refuser la délivrance d'une carte de séjour ou de la révoquer à tout moment en cas de non-respect ou d'autres préoccupations substantielles.

Obtenir la résidence fiscale et autres étapes
Une fois leur demande approuvée, les résidents officiels sont tenus de résider à Monaco au moins six mois et un jour par an pour obtenir un certificat de résidence. Ce document est indispensable pour confirmer leur statut fiscal à Monaco. De plus, les résidents doivent s'assurer d'accomplir les formalités nécessaires à la renonciation à leur résidence dans leur ancien pays.

S'y retrouver dans ces démarches administratives peut s'avérer complexe, notamment pour les ressortissants étrangers. Residency-Monaco accompagne les candidats dans leurs démarches de recherche d'appartement et d'obtention de la résidence, en collaboration avec nos partenaires professionnels pour garantir une intégration harmonieuse en Principauté.