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Glossaire de la Riviera

Les termes que l’on rencontre pour acheter, louer ou affréter sur la Riviera, chacun avec son chiffre et sa source.

Les chiffres viennent de nos guides et sont vérifiés sur les sources citées sous chaque terme ; les termes de location de yachts décrivent l’usage du marché.

33 termes

Échanger avec le Bureau privé

Acheter à Monaco

7 termes

Droits d’enregistrement (Monaco)
La taxe due à l’achat d’un bien à Monaco : 4,75 % du prix quand l’acheteur est une personne ou une société civile monégasque transparente (loi n° 1.548, en vigueur depuis le 1er octobre 2023 ; c’était 4,5 %), davantage pour les autres sociétés. Avec des frais de notaire d’environ 1,5 %, un achat dans l’ancien coûte à peu près 6 % de plus que le prix. Appartements à vendre à Monaco : les frais sur chaque annonceSource : Journal de Monaco — Loi n° 1.548 (4.50% → 4.75%)
Honoraires de vente (Monaco)
Selon le barème de la Chambre Immobilière Monégasque, l’acheteur verse à l’agence 3 % du prix et le vendeur 5 %, chacun plus 20 % de TVA : 3,6 % du prix TTC pour l’acheteur. Appartements à vendre à Monaco : les frais sur chaque annonceSource : Chambre Immobilière Monégasque — official rates (the 20% VAT as member agency Petrini states it)
IMSEE
L’Institut monégasque de la statistique et des études économiques. Son observatoire annuel de l’immobilier donne les prix de vente enregistrés, et non les prix demandés des annonces. Voir l’indiceSource : IMSEE — Observatoire de l’immobilier 2025
Prix prime au m²
Le prix de référence au mètre carré des biens haut de gamme d’un secteur — l’indicateur du Riviera Prime Index de MonacoTop. Voir l’indice
Ultra-prime
Le segment le plus haut — environ 1 % des biens les plus chers d’un marché, en prix comme en qualité. Sur la Riviera : les appartements d’exception de Monaco et les propriétés pieds dans l’eau du Cap-Ferrat. Voir les résidences
Off-market
Bien vendu de gré à gré, sans jamais être annoncé publiquement. L’accès se fait discrètement, par des conseillers, pour des acheteurs qualifiés — fréquent pour les biens d’exception de la Riviera dont le propriétaire tient à la discrétion.
Résidence de marque
Logement construit, servi ou géré sous une marque de luxe (groupe hôtelier ou maison de création), qui associe la propriété à un service de niveau hôtelier, avec une prime de prix.

Louer à Monaco

7 termes

Secteur libre
Le marché du logement ouvert de Monaco, où les appartements se louent à des locataires de toute nationalité. C’est le seul secteur accessible à la plupart des nouveaux arrivants. Guide de la location à MonacoSource : MonServicePublic — The various housing sectors
Secteur protégé
Les logements des immeubles monégasques achevés avant le 1er septembre 1947, attribués en priorité aux Monégasques et à certaines catégories de résidents. Guide de la location à MonacoSource : MonServicePublic — The various housing sectors
Logement domanial
Les logements appartenant à l’État monégasque, attribués aux foyers monégasques. Guide de la location à MonacoSource : MonServicePublic — The various housing sectors
Bail d’habitation
Le bail d’un logement à Monaco, en général d’un à trois ans, renouvelable par tacite reconduction. Enregistré auprès de la Direction des Services Fiscaux, c’est lui que demande la carte de séjour ; une location saisonnière ne compte pas. Guide de la location à MonacoSource : MonServicePublic — The various housing sectors
Droit d’enregistrement du bail
En général 1 % du loyer annuel, charges comprises, payé par le locataire à l’enregistrement du bail auprès des services fiscaux de Monaco. Guide de la location à MonacoSource : MonServicePublic — The various housing sectors
Honoraires de location (Monaco)
Selon le barème de la Chambre Immobilière Monégasque, le locataire verse 10 %, d’un an de loyer pour un logement vide ou de toute la durée du bail pour un meublé, plus 20 % de TVA ; le propriétaire paie 10 % de son côté. La gestion locative coûte au propriétaire 8 % des loyers encaissés, plus TVA. Avec le dépôt de garantie (en général trois mois) et le premier trimestre d’avance, l’entrée coûte environ sept à huit mois de loyer. Guide de la location à MonacoSource : Chambre Immobilière Monégasque — official rates (the 20% VAT as member agency Petrini states it)
État des lieux
Le constat de l’état du logement à l’entrée et à la sortie, souvent dressé par un huissier. Le dépôt de garantie est restitué sur cette base. Guide de la location à Monaco

Résidence et sociétés

6 termes

Carte de séjour
Le titre de séjour monégasque. La première carte est temporaire : un an, 80 €, délivrée par la Section des résidents de la Sûreté publique. Après trois ans peut suivre une carte ordinaire valable trois ans, après dix ans une carte privilégiée valable dix ans. Guide de la résidence à MonacoSource : MonServicePublic — La carte de séjour
Visa de long séjour (type D)
Exigé avant une première carte de séjour monégasque pour les ressortissants hors UE, EEE et Suisse ; il est délivré par le consulat de France. Guide de la résidence à MonacoSource : France-Visas — Monaco (long-stay visa)
Attestation bancaire
Pour une carte de séjour fondée sur l’épargne, une banque monégasque atteste des ressources. Aucun texte ne fixe de montant ; depuis 2017, les banques appliquent un dépôt minimum commun de 500 000 €, fixé par leur association, l’AMAF, et certaines demandent davantage. Guide de la résidence à MonacoSource : MonServicePublic — How to apply for a residence permit
SAM (société anonyme monégasque)
La société anonyme de droit monégasque : au moins deux actionnaires et un capital minimum de 150 000 € ; la responsabilité est limitée aux apports. Créer une société à MonacoSource : MonEntreprise — What is an SAM?
SARL
La société à responsabilité limitée de droit monégasque : au moins deux associés et un capital minimum de 15 000 €. La version à associé unique (SURL) demande 8 000 € si l’associé est une personne, 15 000 € si c’est une société. Créer une société à MonacoSource : MonEntreprise — What is an SARL?
Autorisation préalable
En vertu de la loi n° 1.144, les Monégasques déclarent une nouvelle activité ; les étrangers, ainsi que les associés et gérants étrangers d’une société, ont besoin d’une autorisation préalable du ministre d’État. Créer une société à MonacoSource : Legimonaco — Loi n° 1.144 of 26 July 1991 (declaration and authorisation)

Acheter en France

6 termes

Frais de notaire
Les frais d’achat en France, perçus par le notaire : environ 7 à 8 % du prix dans l’ancien, surtout des droits d’enregistrement, et environ 2 à 3 % dans le neuf. Villas près de Monaco : les frais sur chaque annonceSource : notaires.fr — Les frais d’acquisition
VEFA
Vente en l’état futur d’achèvement : l’achat d’un logement neuf en France avant sa construction, payé par étapes au fil des travaux. Les frais de notaire sont d’environ 2 à 3 % du prix au lieu de 7 à 8 %. Villas près de Monaco : les frais sur chaque annonceSource : notaires.fr — Les frais d’acquisition
IFI
Impôt sur la fortune immobilière — impôt français sur le patrimoine immobilier net au-delà de 1,3 M€, de 0,5 à 1,5 %. Il concerne les biens situés en France, pas à Monaco. Voir le rapport de marchéSource : Service-Public.fr — Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
SCI
Société civile immobilière — société civile française qui détient des biens immobiliers ; elle facilite la transmission et la détention à plusieurs, puisque l’on cède des parts plutôt que le bien lui-même.
Viager
Vente française dans laquelle l’acheteur verse au vendeur occupant un capital (le bouquet) et une rente viagère ; il prend pleine possession du bien au décès du vendeur.
Taxe de séjour
Perçue en France par personne et par nuit sur une location de vacances, au tarif de la commune, en plus du loyer ; les moins de 18 ans en sont exonérés. Villas à louer à la semaineSource : Service-Public.fr — Taxe de séjour

Location de yachts

7 termes

Tarif de base
Le prix hebdomadaire publié d’un yacht : le bateau et son équipage. Les frais courants sont payés par l’APA, la TVA et le pourboire s’ajoutent ; ensemble, ils représentent environ 55 à 65 % de plus sur la Côte d’Azur. Calculateur du coût d’une location
APA (Advance Provisioning Allowance)
L’avance versée avant la location pour les frais courants : carburant, repas et boissons, frais de port et d’amarrage, communications. Le capitaine tient les comptes et rend le reliquat. Sur la Côte d’Azur, elle représente en général 25 à 35 % du tarif de base. Calculateur du coût d’une location
TVA sur une location
20 % sur le prix de la location en France et à Monaco. Elle ne s’ajoute pas à l’APA, qui paie le carburant, les repas et les frais à des prix déjà taxés. Calculateur du coût d’une location
Pourboire de l’équipage
L’usage est de 5 à 15 % du tarif de base selon le service, remis au capitaine en fin de location pour être partagé entre l’équipage. Calculateur du coût d’une location
Contrat MYBA
Le contrat type des locations avec équipage en Méditerranée, rédigé par l’association de courtiers MYBA : le prix couvre le yacht et l’équipage, les frais courants sont payés par l’APA. Calculateur du coût d’une location
Posidonie (règles de mouillage)
Une plante marine protégée des fonds de la Riviera. Les navires de 24 m et plus ne peuvent pas y mouiller de Théoule au Var (Cannes, Lérins, Antibes) ni dans le golfe de Saint-Tropez ; à l’est du Var (Nice, Villefranche, cap Ferrat, Beaulieu, Menton), le seuil est de 20 m. Itinéraires en yacht sur la RivieraSource : Préfecture maritime de la Méditerranée — arrêté n° 157/2024 (anchoring)
Poste d’amarrage
Emplacement dans une marina ou un port où un yacht est amarré. Sur la Riviera, un poste de premier rang (Monaco, le quai des Milliardaires à Antibes) est un actif rare, qui se négocie en tant que tel.

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