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Savoir Riviera & Monaco

Réponses claires sur la résidence, la fiscalité, les frais et la propriété pour acheter sur la Riviera et à Monaco.

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Acheter sur la Riviera · 6 réponses

Échanger avec le Bureau privé

Faut-il être résident pour acheter un bien à Monaco ?

Non. Toute personne, quelle que soit sa nationalité, peut acheter un bien à Monaco. La résidence est une démarche distincte : un logement à Monaco adapté au foyer, des ressources suffisantes et un casier judiciaire vierge. Aucun texte ne fixe de montant ; quand l’épargne sert de justificatif, les banques monégasques appliquent un dépôt minimum commun de 500 000 €. Acheter ne donne pas la résidence, et la résidence n’est pas requise pour acheter.

Source : MonServicePublic — How to apply for a residence permitGuide de la résidence à Monaco

Quels impôts paie un propriétaire à Monaco ?

Monaco ne prélève ni taxe foncière annuelle ni impôt sur le revenu pour ses résidents (les ressortissants français font exception, en vertu de la convention bilatérale). Pour un achat dans l’ancien, comptez environ 6 % de frais de notaire et de droits d’enregistrement ; un bien neuf acheté auprès d’un promoteur revient en général moins cher. Il n’y a pas d’impôt sur la plus-value pour la résidence principale d’un résident monégasque.

Source : MonServicePublic — Tax in MonacoAppartements à vendre à Monaco : les frais sur chaque annonce

Qu’est-ce que l’IFI ?

L’impôt sur la fortune immobilière frappe le patrimoine immobilier net situé en France au-delà de 1,3 M€, à des taux progressifs de 0,5 % à 1,5 %. Il s’applique aux biens de la Côte d’Azur (Cap-Ferrat, Saint-Tropez, Cannes), mais pas à ceux situés à Monaco, hors du territoire français.

Source : Service-Public.fr — Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

À combien s’élèvent les frais de notaire en France ?

Dans l’ancien, les frais d’acquisition représentent environ 7 à 8 % du prix — surtout des droits d’enregistrement, plus les émoluments réglementés du notaire. Dans le neuf, en VEFA, ils sont plus légers, autour de 2 à 3 %. Le notaire est un officier public qui sécurise la vente ; l’essentiel de ces frais est fiscal, pas sa rémunération.

Source : notaires.fr — Les frais d’acquisitionVillas près de Monaco : les frais sur chaque annonce

Qu’est-ce qu’une SCI et pourquoi les acheteurs de la Riviera y ont-ils recours ?

La société civile immobilière est une société civile française qui détient des biens immobiliers. Elle simplifie la transmission (on cède des parts, pas le bien), permet la détention à plusieurs ou en famille et offre de la souplesse patrimoniale. C’est une structure courante pour les propriétés de la Côte d’Azur ; les achats à Monaco passent par d’autres véhicules.

Un étranger peut-il acheter sur la Côte d’Azur ?

Oui — aucune restriction de nationalité ne s’applique à l’achat d’un bien en France ou à Monaco. Les non-résidents peuvent aussi emprunter auprès de banques privées françaises, avec en général un apport plus élevé et des conditions de taux moins favorables que les résidents.

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