Conditions d’adhésion des sociétés

1. Votre cocontractant

L'adhésion est fournie par MonacoWebPix (RCI Monaco 25P10884), éditeur de MonacoTop. Le paiement est assuré par Lemon Squeezy, notre revendeur et marchand officiel (merchant of record) : Lemon Squeezy vous vend l'abonnement, émet les factures, perçoit la TVA éventuellement due et traite la carte. Ses propres conditions d'achat s'appliquent au paiement.

L'adhésion est réservée aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Les règles de rétractation propres aux consommateurs ne s'y appliquent pas.

2. Approbation

Une société s'inscrit d'abord, puis notre rédaction examine son dossier, en général sous un jour ouvré. Les prix apparaissent dans l'espace de la société une fois celle-ci approuvée. Nous pouvons refuser une société dont nous ne pouvons confirmer l'activité, la carte professionnelle ou les coordonnées, et nous indiquons pourquoi.

3. Formules

Trois formules sont proposées. Les annonces actives sont celles publiées ou en attente de vérification ; les brouillons ne comptent pas. Le placement suit « Ordre d'affichage des annonces » des Conditions d'utilisation. Le titulaire du compte gère la facturation, la vitrine et l'équipe ; les agents gèrent leurs propres annonces et demandes. Une société référencée gratuitement conserve ses annonces et comptes illimités et peut souscrire Maison ou Privé pour leur placement ; son référencement gratuit continue si la formule prend fin.

• Atelier : jusqu'à 10 annonces actives, un compte utilisateur, placement standard.
• Maison : jusqu'à 40 annonces actives, jusqu'à cinq comptes utilisateurs, placement avant les membres Atelier et les sociétés référencées gratuitement dans les pages de catégorie.
• Privé : annonces et comptes utilisateurs illimités, placement en tête des sociétés membres dans les pages de catégorie, une part des deux places de la page d'accueil réservées aux membres Privé, une ligne directe avec notre équipe et une aide à la mise en place de la vitrine.

4. Prix, facturation et renouvellement

Chaque formule est facturée d'avance, au mois ou à l'année, en euros, au prix affiché dans l'espace au moment de la souscription. Une année coûte dix fois le prix mensuel. La TVA s'ajoute lorsqu'elle s'applique, comme indiqué lors du paiement.

L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période jusqu'à sa résiliation. Un nouveau prix ne s'applique qu'aux nouveaux abonnements : un abonnement en cours conserve son prix.

5. Changement de formule

Le titulaire peut changer de formule, ou passer de la facturation mensuelle à annuelle et inversement, à tout moment depuis son espace. Une formule plus chère est facturée immédiatement, au prorata du temps restant sur la période en cours ; une formule moins chère est déduite de la facture suivante. Une formule inférieure ne peut être choisie que si les annonces actives et les comptes utilisateurs de la société y tiennent.

6. Résiliation et remboursements

Le titulaire peut résilier à tout moment depuis le portail de facturation. L'adhésion reste active, et la vitrine en ligne, jusqu'à la fin de la période déjà payée, et elle peut être réactivée jusque-là.

Les sommes versées pour une période commencée ne sont pas remboursées, sauf lorsque la loi l'impose. Un paiement en double prélevé par erreur est intégralement remboursé.

7. Échec de paiement

Si un paiement de renouvellement échoue, Lemon Squeezy le retente plusieurs fois pendant environ deux semaines, et la vitrine reste en ligne pendant ce temps. Si toutes les tentatives échouent, la vitrine et ses annonces sont masquées jusqu'à ce qu'un paiement aboutisse. Rien n'est supprimé.

8. Annonces

Chaque annonce est vérifiée avant sa publication. La société confirme qu'elle est habilitée à commercialiser chaque bien, yacht ou véhicule qu'elle publie, et que les prix, photographies et descriptions sont exacts et tenus à jour. Nous pouvons refuser ou retirer une annonce contraire aux présentes conditions, aux Conditions d'utilisation ou à la loi, et nous indiquons pourquoi.

9. Suspension et résiliation par MonacoTop

Nous pouvons restreindre ou suspendre une vitrine en cas de manquement grave ou répété, en communiquant les motifs par écrit. Nous respectons un préavis d'au moins 30 jours avant de mettre fin à une adhésion, sauf lorsque la loi ou un manquement grave permet d'y mettre fin immédiatement. Une société peut contester une telle décision en écrivant à [email protected].

10. Modification des conditions

Nous prévenons les membres par e-mail au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification. Un membre qui ne l'accepte pas peut résilier avant qu'elle ne s'applique.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de la Principauté de Monaco. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de la Principauté de Monaco.